En France, les propriétaires de rottweiler doivent posséder obligatoirement un permis de détention. Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles dispositions entrent en compte comme la visite comportementale du chien. Avant cette date, une simple déclaration suffisait.
Comment obtenir votre permis de détention ?
Le permis est délivré par le maire de la commune. Ce dernier n’a pas le pouvoir de vous refuser le permis si toutes les conditions suivantes sont remplies. Il doit juste vérifier vos documents et valider le permis.
Obtention du permis :
Il vous faudra présenter lors de votre demande :
- Le certificat d’identification du chien.
- Les vaccins à jours (Antirabique).
- Une attestation d’assurance valide.
- Le résultat de l’évaluation comportementale.
- L’attestation d’aptitude que vous aurez passée.
Il faudra également posséder un casier judiciaire vierge (Volet 2).
Tous propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention au 1er janvier 2010 risquent des pouvant atteindre 3 mois de prison et 3750 euros d’amende, et également la confiscation et(ou) l’euthanasie du chien.
Avant ses 12 mois, un permis provisoire vous sera délivré. Une fois ses 12 mois passés, vous devrez demander un permis définitif. Votre permis de détention restera valide tant que vous demeurerez dans la même commune. Vous devrez effectuer une nouvelle demande en cas de déménagement à la mairie de votre nouvelle commune. Suivant votre lieu de résidence, il peut vous être demandé d’effectuer vos démarches au poste de police ou autre qui transmettront votre demande.
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